DPR to give tax breaks for deployed CAF and Police
Recognizing the commitment and sacrifice that Canadian Armed Forces members - and their families - make for Canada when a member deploys abroad, Defence Minister Harjit S. Sajjan, Finance Minister Bill Morneau, and Public Safety Minister Ralph Goodale today announced the Government’s intention to exempt the military salaries of all Canadian Armed Forces personnel deployed on named international operations from federal income taxes, up to and including the pay level of Lieutenant-Colonel.
This tax relief would also apply to police officers deployed on international operational missions.
This measure is an important part of a broader package of administrative changes and new measures included in Canada’s new Defence Policy, which will improve the way the Government of Canada treats our military personnel. Canada’s new Defence Policy will be made public on June 7, 2017.
These changes ensure that Canadian Armed Forces personnel and police officers deployed on designated international missions are recognized for their sacrifice and that of their family.
“When our women and men in uniform deploy internationally, they and their families make great sacrifices on our behalf. Military families are the strength behind the uniform and we must do more to acknowledge that our people are our most important asset. The Government of Canada will recognize their sacrifices with these important tax relief measures,” said Harjit S. Sajjan, Defence Minister.
While the number of CAF personnel on deployed operations changes from day-to-day, there are currently approximately 1,450 Canadian Armed Forces personnel deployed on international military operations.
The Government intends to make this measure retroactive to January 1, 2017. These changes will not affect the assessment and awarding of existing hardship and risk allowances earned by Canadian Armed Forces personnel deployed abroad.
Exonération fiscale pour le personnel des Forces armées canadiennes et les policiers en déploiement
Reconnaissant l’engagement et les sacrifices que les membres des Forces armées canadiennes, ainsi que leurs familles, font pour le Canada lorsqu’ils participent à un déploiement à l’étranger, le ministre de la Défense Harjit S. Sajjan et le ministre des Finances Bill Morneau ont annoncé aujourd’hui l’intention du gouvernement d’exempter les soldes militaires de tous les membres du personnel des Forces armées canadiennes de l’impôt fédéral sur le revenu lorsque ces derniers sont déployés dans le cadre d’opérations internationales nommées, et ce, jusqu’au niveau de rémunération d’un lieutenant‑colonel.
Cet allègement fiscal s’appliquerait également aux policiers affectés à des missions opérationnelles internationales.
Cette mesure est une part importante d’un ensemble plus vaste de changements administratifs et de nouvelles mesures faisant partie de la nouvelle politique de défense du Canada, qui améliorera la façon dont le gouvernement du Canada traite notre personnel militaire. La nouvelle politique de défense du Canada sera rendue publique le 7 juin 2017.
Ces nouveaux changements permettront de faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes et les policiers en déploiement dans le cadre de missions internationales désignées, ainsi que leurs familles, reçoivent la reconnaissance qu’ils méritent pour leurs sacrifices.
« Lorsque nos militaires, hommes et femmes, participent à un déploiement à l’étranger, eux et leurs familles font d’énormes sacrifices en notre nom. Les familles des militaires sont la force derrière l’uniforme, et nous devons faire plus que simplement affirmer que nos militaires sont notre atout le plus important. Le gouvernement du Canada reconnaîtra leurs sacrifices grâce à ces importantes mesures d’allègement fiscal, » dit le ministre de la Défense Harjit S. Sajjan.
Bien que le nombre de membres des FAC participant à des opérations de déploiement change quotidiennement, en date du [XX mai], environ 1 450 membres des FAC déployés dans le cadre d’opérations internationales bénéficieront de cet avantage.
Le gouvernement a l’intention de rendre cette mesure rétroactive au 1er janvier 2017. Ces changements n’auront aucune incidence sur l’évaluation et l’attribution des indemnités de difficulté et de risque déjà existantes versées au personnel des Forces armées canadiennes déployé à l’étranger.
